Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ANITA & ZAHA au capital social de 15555,55€ dont le siège social est situé à 30 Boulevard du Doyenné,  BP 40222-49100 Angers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro ci- 929 320 570 après dénommée "ANITA & ZAHA" et gérant le site ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ANITA & ZAHA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ANITA & ZAHA , www.anita-zaha.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société ANITA & ZAHA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits cosmétiques proposés sont ceux qui figurent sur le site ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com de la société ANITA & ZAHA, dans la limite des stocks disponibles. La société ANITA & ZAHA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 La vente des produits présentés dans le site ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les pays dans lesquels ANITA & ZAHA commercialisera ses produits sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Monaco, Liechtenstein et Royaume-Uni.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ANITA & ZAHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont déterminés par le poids du colis ainsi que par la destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

 Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. La société ANITA & ZAHA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix : -

Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de transport sont ensuite déterminés et présentés à l'acheteur en fonction de son choix de transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, MasterCard, Electron, Maestro, Vpay, American Express et Bancontact. Pour effectuer un paiement en ligne, veuillez fournir le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois chiffres figurant au dos de celle-ci. Soyez assuré que le processus de paiement en ligne est sécurisé. Les transactions par carte bancaire sont gérées via des systèmes de sécurité avancés, fournis par notre partenaire, LCL Banque et Assurance.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de transport sont ensuite déterminés et présentés à l'acheteur en fonction de son choix de transporteur.  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société ANITA & ZAHA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. La société ANITA & ZAHA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de transport sont ensuite déterminés et présentés à l'acheteur en fonction de son choix de transporteur.   Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ANITA & ZAHA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ANITA & ZAHA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ANITA & ZAHA, à 30 Boulevard du Doyenné,  BP 40222-49100 Angers-France ; soit par email à l’adresse suivante : serviceclients@anita-zaha.fr , soit par téléphone au 00 33 2 85 35 90 85 

Article 5. TVA

Conformément aux dispositions législatives en vigueur au sein de l'Union européenne, nous appliquons le taux de TVA applicable selon l'État membre d'où émane l'expédition des marchandises ou la prestation des services. Pour obtenir des informations détaillées concernant les taux de TVA en Europe, nous vous recommandons de consulter le site officiel de la Commission européenne ainsi que les portails des administrations fiscales nationales.

Livraison vers un pays non-membre de l'Union Européenne : les produits sont facturés hors taxes, ce qui exclut l'application de la TVA de 20 %. Des droits de douane peuvent être exigés lors de la livraison.

Article 6. Réserve de propriété 

La société ANITA & ZAHA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Livraison 

Les livraisons s'effectuent à l'adresse spécifiée sur le bon de commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique convenue. Les commandes sont prises en charge par La Poste, via les services COLISSIMO ou Mondial Relay, offrant des livraisons avec suivi, ainsi que la possibilité de remise avec ou sans signature, tant à domicile qu'en points relais. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'à titre informatif ; si ceux-ci excèdent trente jours suivant la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société ANITA & ZAHA est en mesure de transmettre, par courriel, à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. La livraison à domicile est effectuée par le facteur. En cas d'absence de l'acheteur, celui-ci recevra un avis de passage, lui permettant de récupérer les produits commandés dans le bureau de Poste le plus proche, dans un délai précisé par les services postaux, ou bien dans le point relais de son choix, en fonction du mode d'expédition ou du transporteur choisi. Les risques associés au transport incombent à l'acheteur dès que les articles quittent les locaux de la société ANITA & ZAHA. Il incombe à l'acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage et du contenu lors de la livraison. En cas de dommages survenus durant le transport, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

Article 8. Frais de traitement :

Pour chaque commande, des frais de traitement fixes de 0,00€Hors Taxes (HT) sont appliqués à tous les clients d'ANITA & ZAHA. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts liés à la préparation des commandes, incluant l'emballage, le papier de soie, le papier bulle et les cartons de qualité, afin d'assurer une protection optimale des produits et offrir une expérience agréable à nos clients.

Article  9. Conditions de l’offre de livraison gratuite

ANITA & ZAHA propose une offre de livraison gratuite sous les conditions suivantes :

Pour la France, Monaco et Andorre : livraison offerte pour toute commande dont le sous-total hors taxes (HT) est  à partir 23,33€ HT.

Pour l’Autriche, le Luxembourg, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal : livraison offerte pour toute commande dont le sous-total hors taxes (HT) est  à partir 23,33€ HT.

Pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, la Suisse, le Liechtenstein et le Royaume-Uni : livraison offerte pour toute commande dont le sous-total hors taxes (HT) est à partir23,33€ HT.

La livraison gratuite est assurée par Mondial Relay pour les destinations où ce service est disponible. Pour Monaco, Andorre et les pays où Mondial Relay n’est pas disponible, ANITA & ZAHA expédiera les colis via La Poste - Colissimo ou un autre prestataire de transport adapté.

ANITA & ZAHA se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients via les canaux appropriés (site web, conditions générales de vente, communication directe).

En acceptant cette offre, le client reconnaît que lorsque la livraison est gratuite, le choix du transporteur est à la discrétion d’ANITA & ZAHA et ne peut être imposé par le client.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de manière claire et explicite par écrit. Cette notification doit être envoyée par email au service client à l’adresse suivante : serviceclients@anita-zaha.com, en précisant :

• Titre de l’émail Demande de Rétraction pour la commande [ Numéro de commande]
• Son nom et ses coordonnées. 
• Le numéro de commande et sa date.
•  Une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. 

Une fois le droit de rétractation exercé, l’acheteur dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits au vendeur. 

Adresse de réexpédition : 

GEMMALOG / ANITA & ZAHA 

6 rue de l’Artisanat 

ZA des Boulays 

49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Les produits retournés (en bon état, non ouverts et non utilisés) doivent être éligibles à un échange ou un remboursement. 

Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des signes d’utilisation ne pourra pas être accepté.

Article 11. Conditions et délais de remboursement 

Le remboursement des produits retournés (en bon état, non ouverts et non utilisés) dans le cadre du droit de rétractation sera effectué dans leur intégralité, sous réserve de leur conformité aux conditions énoncées à l’article 8.

Ce remboursement sera réalisé par virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés ou de l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation

Article 12. Garantie légale et responsabilité 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, telle que stipulée à l'article L211-4 du Code de la consommation, qui énonce que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ».

Cette garantie s'applique à nos produits neufs présentant des défauts, qu'ils soient endommagés, cassés ou altérés durant le transport, et ce, même en l'absence d'une garantie contractuelle explicite. 

En cas de défaut de conformité ou de vice, nous nous engageons à procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement de votre produit ou à un remboursement. 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat établi. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée dans les cas suivants : en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ; en raison d'un événement extérieur qui ne peut nous être imputé ; ou en cas d'utilisation non conforme de nos produits.

Article 13. Litige-Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr 

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Article 14. Responsabilité dans le cadre de vente à distance

La société ANITA & ZAHA, dans le cadre de ses activités de vente à distance, est soumise à une obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages découlant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en ce qui concerne la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service ou d'autres incidents imprévus.

Article 15 – Service clients

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :  serviceclients@anita-zaha.com  par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans le courriel son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par courriel à contact@anita-zaha.com 

Article 16. Propriété intellectuelle   

Tous les éléments du site ANITA & ZAHA, www.anita-zaha.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANITA & ZAHA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 17. Données à caractère personnel 

La société ANITA & ZAHA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ANITA & ZAHA, à 30 Boulevard du Doyenné, BP 40222- 49100 Angers-France ou par voie électronique à contact@anita-zaha.fr 

Article 18. Règlement des litiges 

Les ventes de produits de la Société ANITA & ZAHA sont régies par le droit français, sans tenir compte de pays de résidence de l'Acheteur ou du lieu de la Commande. En cas de litige concernant l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat établi entre la Société ANITA & ZAHA et l'Acheteur, même en présence de plusieurs défendeurs, la compétence exclusive sera attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux dispositions du Code de procédure civile français, en l'absence de résolution amiable. 

Nos Conditions Générales de vente, éditées le 11.11.2024, ont été mises à jour le 01.04. 2025. 

"Conformité aux normes européennes de protection des consommateurs (Directive (UE) 2019/2161)"